Conditions d'utilisation

Article 1 Définitions

1. « L'Association » désigne l'AAJ (The Association for the Advancement of the Japanese Culinary Arts).
2. « Le présent Service » désigne le service dénommé « Japanese Chefs Recipes » fourni par l'Association (si, pour quelque raison que ce soit, le nom ou le contenu du Service est modifié, ce terme inclut le Service ainsi modifié).
3. « Le Site Internet de l'Association » désigne le site Internet exploité par l'Association sous le nom de domaine « recipe-ru.com » (si, pour quelque raison que ce soit, le nom de domaine ou le contenu du site Internet de l'Association est modifié, ce terme inclut le site ainsi modifié).
4. « Les Conditions particulières, etc. » désignent la politique de confidentialité établie par l'Association, ainsi que les conditions particulières établies pour les services individuels que l'Association fournit dans le cadre du présent Service ou accessoirement à celui-ci, et les clauses contractuelles relatives au présent Service.
5. « Le contrat d'utilisation du Service » désigne collectivement les présentes Conditions, les Conditions particulières, etc., ainsi que le contrat conclu entre l'Association et le membre pour l'utilisation du présent Service.
6. « Le membre » désigne toute personne qui, après avoir accepté de respecter les présentes Conditions, s'est inscrite en tant qu'utilisateur du présent Service conformément à l'article 3 (Inscription des membres).
7. « Les droits de propriété intellectuelle » désignent les droits d'auteur, les brevets, les droits sur les modèles d'utilité, les droits sur les dessins et modèles, les droits de marque et les autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'acquérir ces droits ou de déposer une demande relative à ces droits).

Article 2 Application des présentes Conditions

1. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions de fourniture du présent Service ainsi que les droits et obligations entre le membre et l'Association relatifs à l'utilisation du présent Service, et s'appliquent à l'ensemble des relations liées à l'utilisation du présent Service.
2. Les présentes Conditions incluent également les Conditions particulières, etc., et le membre s'engage à respecter les Conditions particulières, etc. au même titre que les présentes Conditions.
3. En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Conditions particulières, etc., les dispositions des Conditions particulières, etc. prévalent et s'appliquent par priorité, sauf disposition contraire expressément prévue par lesdites Conditions particulières, etc.

Article 3 Inscription des membres

1. Toute personne souhaitant s'inscrire comme membre doit accepter de respecter les présentes Conditions et, après avoir vérifié le contenu du présent Service, les frais d'adhésion, les modes de paiement, etc. affichés sur le Site Internet de l'Association, présenter sa demande d'inscription en fournissant à l'Association les informations d'inscription déterminées par celle-ci, selon la méthode qu'elle a définie. Le membre reconnaît par ailleurs à l'avance que le contenu du présent Service, les frais d'adhésion, etc. peuvent faire l'objet de modifications.
2. L'Association décide, conformément à ses propres critères, d'approuver ou non l'inscription de la personne ayant présenté une demande en vertu de l'alinéa précédent et, si elle approuve cette inscription, elle en informe l'intéressé. L'inscription du membre est considérée comme achevée dès que l'Association a procédé à cette notification.
3. Dès l'achèvement de l'inscription tel que prévu à l'alinéa précédent, un contrat d'utilisation du Service est conclu entre le membre concerné et l'Association, et le membre est alors en mesure d'utiliser le présent Service conformément aux présentes Conditions.
4. L'Association peut refuser l'inscription ou la réinscription d'une personne souhaitant devenir membre lorsque celle-ci se trouve dans l'un des cas énumérés ci-après. L'Association n'est tenue à aucune obligation de divulguer les motifs de ce refus.
   1. Lorsque les informations d'inscription fournies à l'Association contiennent, même partiellement, des éléments faux, erronés ou incomplets.
   2. Lorsque l'Association juge que la personne est un groupe criminel organisé, un membre d'un groupe criminel organisé, un groupe d'extrême droite, une force antisociale, ou toute autre personne assimilée à ces catégories (ci-après dénommés collectivement les « forces antisociales, etc. »), ou qu'elle entretient, de quelque manière que ce soit, une relation ou une implication avec les forces antisociales, etc., notamment en apportant son concours ou en participant, par un financement ou d'autres moyens, au maintien, à la gestion ou à la direction de forces antisociales.
   3. Lorsque l'Association juge que la personne souhaitant devenir membre est une personne ayant, dans le passé, violé un contrat conclu avec l'Association, ou une personne liée à celle-ci.
   4. Lorsque la personne souhaitant devenir membre a déjà fait l'objet des mesures prévues à l'article 11 (Radiation de l'inscription, etc.).
   5. Ou tout autre cas dans lequel l'Association juge l'inscription inappropriée.

Article 4 Modification des informations d'inscription

1. En cas de modification des informations d'inscription, le membre doit en informer sans délai l'Association, selon la méthode qu'elle a définie. Jusqu'à ce que cette déclaration soit effectuée, l'Association considère que les informations d'inscription n'ont fait l'objet d'aucune modification.
2. L'Association n'assume aucune responsabilité en cas de défaut de communication de sa part à l'égard du membre résultant de l'absence de déclaration, par le membre, d'une modification des informations d'inscription.

Article 5 Gestion du nom d'utilisateur (identifiant) et du mot de passe

1. La qualité de membre est strictement personnelle. Le membre doit, sous sa propre responsabilité, gérer et conserver de manière appropriée son nom d'utilisateur (identifiant) et son mot de passe relatifs au présent Service, et ne doit ni en permettre l'utilisation par un tiers, ni les prêter, céder, transférer à un autre nom, vendre ou faire l'objet d'opérations similaires.
2. Le membre assume la responsabilité de tout dommage résultant d'une gestion insuffisante de son nom d'utilisateur (identifiant) ou de son mot de passe, de leur utilisation par un tiers, d'une erreur d'utilisation ou d'autres causes similaires, et l'Association n'assume aucune responsabilité à cet égard.
3. Lorsque l'Association constate que le nom d'utilisateur (identifiant) et le mot de passe saisis lors de la connexion correspondent à ceux enregistrés, elle considère que cette connexion est authentique et qu'elle résulte d'une utilisation par la personne inscrite.

Article 6 Frais d'adhésion, etc.

1. Le contenu du présent Service, les frais d'adhésion et les modes de paiement déterminés par l'Association sont affichés sur le Site Internet de l'Association d'une manière permettant au membre d'en prendre connaissance.
2. L'Association peut réviser les frais d'adhésion en raison d'une modification du contenu du présent Service ou pour d'autres motifs. Dans ce cas, l'Association en informe préalablement le membre selon la méthode qu'elle a définie.
3. Lorsque l'inscription du membre prend fin en cours de période de service, en raison d'une résiliation de l'inscription ou pour tout autre motif, ou lorsque le paiement des frais d'adhésion est annulé ou suspendu, l'Association ne procède à aucun remboursement calculé au prorata ou selon une autre méthode.
4. L'Association ne rembourse pas les frais d'adhésion déjà perçus.
5. En cas d'annulation du paiement des frais d'adhésion en cours de période de service, ou de suspension de ce paiement pour quelque motif que ce soit, le membre ne pourra plus consulter le contenu du présent Service.
6. L'Association ne délivre pas de reçu ou de justificatif relatif au paiement des frais d'adhésion.

Article 7 Retrait

1. Le membre souhaitant résilier son inscription doit présenter à l'Association une demande de retrait selon la méthode que celle-ci a définie. Le membre accepte par avance et sans réserve que la résiliation de son inscription prenne effet immédiatement et qu'il ne puisse plus utiliser le présent Service dès cet instant, que l'Association continue, après la résiliation de l'inscription, à conserver et à utiliser les informations du membre concerné selon les modalités prévues à l'article 8, et qu'il ne soit pas dispensé, après la résiliation de son inscription, de l'ensemble des obligations et dettes lui incombant au titre du contrat d'utilisation du Service à l'égard de l'Association et de tout autre tiers (y compris, sans s'y limiter, une indemnisation de dommages).
2. La qualité de membre est strictement personnelle ; dès que l'Association a connaissance du décès d'un membre, la procédure prévue à l'alinéa précédent est considérée comme accomplie à l'égard de ce membre.
3. Le membre souhaitant se retirer doit accomplir la procédure de retrait déterminée par l'Association ; à défaut d'avoir accompli cette procédure au plus tard la veille de la date anniversaire de son inscription, le paiement des frais d'adhésion est automatiquement renouvelé pour le mois ou l'exercice suivant, ce que le membre accepte.
4. Même si le membre effectue la procédure de retrait en cours de mois ou en cours d'exercice, il doit payer l'intégralité des frais d'adhésion correspondant au mois et à l'exercice en cours.
5. Le membre reconnaît que, s'il perd sa qualité de membre en raison d'un retrait ou de tout autre motif, l'ensemble des informations telles que ses informations de membre sur le présent Service sera supprimé et qu'il ne pourra plus en consulter le contenu. Toutefois, l'Association n'est tenue à aucune obligation de suppression à cet égard.
6. Le membre souhaitant, après son retrait, s'inscrire à nouveau en tant qu'utilisateur du présent Service doit accomplir de nouveau la procédure d'inscription. Le membre accepte par avance et sans réserve que, après cette nouvelle procédure d'inscription, les données antérieures à son retrait ne soient pas reprises et que les frais d'adhésion payés avant son retrait ne soient pas reportés.

Article 8 Traitement des informations personnelles

1. Le traitement, par l'Association, des informations des membres est régi séparément par la politique de confidentialité de l'Association, et le membre consent à ce que l'Association traite ses informations conformément à cette politique de confidentialité.
2. L'Association peut, à sa discrétion, utiliser et rendre publiques les informations, données, etc. que le membre lui a fournies, sous une forme statistique ne permettant pas d'identifier des personnes physiques déterminées, et le membre s'engage à n'y faire aucune objection.

Article 9 Utilisation d'Internet

1. Le membre doit préparer et entretenir, à ses frais et sous sa propre responsabilité, l'ensemble des équipements de communication, logiciels et autres équipements nécessaires ou accessoires à l'utilisation du présent Service. Il se connecte également au présent Service, à ses frais et sous sa propre responsabilité, par l'intermédiaire de l'opérateur de télécommunications et du fournisseur d'accès de son choix.
2. Sur le présent Service, toutes les pages permettant la saisie, la consultation ou l'affichage d'informations personnelles assurent la protection de ces informations au moyen du protocole SSL/TLS.

Article 10 Titularité des droits

1. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Service et au Site Internet de l'Association appartiennent à l'Association ou à toute personne ayant concédé à l'Association une licence d'exploitation de ces droits de propriété intellectuelle. L'autorisation d'utiliser le présent Service accordée en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une licence d'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.
2. Le membre garantit à l'Association que les informations qu'il fournit à l'Association sur le présent Service (ci-après les « Données fournies ») font l'objet, de sa part, d'un droit légitime de publication ou de toute autre transmission, et que les Données fournies ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
3. Le membre concède à l'Association, sur les Données fournies, une licence gratuite, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, aux fins d'utilisation, de reproduction, de distribution, de création d'œuvres dérivées, ainsi que de représentation et d'exécution.
4. Le membre consent à ne pas exercer ses droits moraux d'auteur à l'encontre de l'Association ainsi qu'à l'encontre de toute personne ayant succédé à ses droits ou ayant reçu une licence de sa part.

Article 11 Actes interdits

Le membre ne doit commettre aucun des actes énumérés ci-après en rapport avec le présent Service. Il en est de même lorsque le site Internet, les pages mobiles ou toute autre information que le membre a présentés relèvent des contenus énumérés ci-après.

(1) Tout acte portant atteinte au secret des communications, aux biens, à la vie privée, au droit à l'image, à l'honneur ou à la réputation d'un tiers ou de l'Association (2) Tout acte de diffamation, de menace ou de discrimination envers un tiers ou l'Association (3) Tout acte portant atteinte, ou risquant de porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ou de l'Association (4) La reproduction, la transmission au public, la distribution ou l'adaptation d'informations obtenues sur le présent Service (à l'exclusion de la reproduction destinée à un usage privé ou interne à une personne morale par le membre) (5) L'envoi d'informations obscènes, cruelles, violentes ou de toute autre nature de nature à causer un désagrément à un tiers (6) L'envoi d'informations fausses, en chaîne (courriels en chaîne) ou en grande quantité, ou tout acte incitant à l'envoi de telles informations (7) La publicité, la promotion, une activité commerciale, une campagne électorale pour une fonction publique, la sollicitation en faveur d'une idéologie ou d'une religion déterminée, ou tout acte assimilé (8) Tout acte visant à recevoir de l'argent ou des biens, sous quelque appellation que ce soit (collecte de fonds, souscription, don, offrande, etc.), ou à solliciter des apports de capitaux (9) L'accès non autorisé au système du présent Service, ou, par l'intermédiaire du présent Service, à un système présent sur un autre réseau (10) L'envoi, au présent Service ou, par l'intermédiaire de celui-ci, à un système présent sur un autre réseau, de programmes informatiques nuisibles ou assimilés (11) La falsification ou la suppression non autorisée d'informations présentes sur le présent Service (12) La collecte ou l'accumulation d'informations personnelles concernant un membre sans son consentement, l'identification de sa personne, ou toute tentative de le contacter en dehors du présent Service (13) La cession, la prise en charge, la succession, le prêt ou la constitution de sûretés, ou tout acte similaire, portant sur les droits et obligations nés en rapport avec le présent Service (14) Tout acte contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux présentes Conditions, aux Conditions particulières, etc., ou aux instructions de l'Association ou de son administrateur (15) Tout acte entravant l'exploitation du présent Service (16) Tout acte causant un préjudice, un dommage ou un désagrément à un tiers, à un autre membre ou à l'Association (17) L'usurpation de l'identité d'un tiers (19) L'utilisation de l'identifiant ou du mot de passe d'un autre membre du présent Service (20) Les appels téléphoniques prolongés ou la répétition excessive de demandes similaires (21) Tout acte imposant à l'Association des obligations ou des exigences injustifiées et entravant de manière significative les activités de l'Association (22) Tout acte provoquant ou facilitant, directement ou indirectement, les actes énumérés aux alinéas précédents (23) Tout autre acte que l'Association juge inapproprié.

Article 12 Radiation de l'inscription, etc.

1. L'Association peut, sans notification ni mise en demeure préalable, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à l'encontre du membre se trouvant dans l'un des cas énumérés ci-après : suppression des Données fournies, suspension temporaire de l'utilisation du présent Service par le membre concerné, radiation de son inscription, résiliation du contrat d'utilisation du Service, ou demande de dommages-intérêts. (1) En cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou des Conditions particulières, etc. (2) Lorsqu'il est établi que les informations d'inscription contiennent des éléments faux. (3) En l'absence de réponse pendant trente jours ou plus à une demande de renseignements ou à toute autre communication de l'Association appelant une réponse. (4) Lorsque l'un des cas prévus aux alinéas de l'article 3, paragraphe 4, est constitué. (5) Lorsque le paiement enregistré par le membre est suspendu. (6) Lorsque le membre a fait l'objet d'une exécution forcée, d'une saisie conservatoire, d'une mesure provisoire ou d'une procédure de recouvrement d'arriérés fiscaux, ou d'une décision d'ouverture d'une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, ou lorsqu'une requête en ouverture d'une procédure de faillite ou d'une procédure de redressement civil a été déposée à l'encontre du membre. (7) Dans tout autre cas où l'Association juge la situation inappropriée.
2. L'Association n'assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le membre du fait des actes qu'elle a accomplis en vertu du présent article.

Article 13 Modification, interruption, suspension et cessation du présent Service

1. L'Association peut interrompre ou suspendre la fourniture de tout ou partie du présent Service pour des raisons liées à la maintenance, à l'exploitation ou aux travaux relatifs aux installations du présent Service, ou pour des raisons propres à un opérateur de télécommunications ou à un fournisseur d'accès quelconque.
2. L'Association peut, pour des raisons qui lui sont propres, modifier, interrompre ou suspendre le contenu de tout ou partie du présent Service, ou en cesser la fourniture.
3. L'Association n'assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le membre du fait des mesures qu'elle a prises en vertu du présent article.

Article 14 Exclusion de garanties et de responsabilité

1. L'Association ne garantit aucunement que le présent Service correspond aux objectifs particuliers du membre, qu'il présente les fonctionnalités, la valeur, l'exactitude ou l'utilité attendues, ni que l'utilisation du présent Service par le membre est conforme aux lois, règlements ou autres règles applicables au membre.
2. L'Association n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la licéité, à la moralité ou à l'autorisation en matière de droits d'auteur des informations obtenues par le membre par l'intermédiaire du présent Service (y compris les informations fournies par l'Association, les informations fournies par le membre, les sites liés, les publicités et toute autre information).
3. L'Association n'assume aucune responsabilité, même en cas d'interruption ou de retard du présent Service dû à une défaillance du système, d'endommagement ou de perte des informations, pages Web ou mobiles, courriels, etc. fournis par l'Association ou par le membre, ou en cas d'erreur d'acheminement d'un courriel.
4. Les informations, pages Web ou mobiles, courriels, etc. fournis par le membre peuvent faire l'objet d'un traitement technique par le système, entraînant une modification de leur contenu. L'Association n'assume aucune responsabilité quant aux résultats de ce traitement.
5. L'Association n'assume aucune responsabilité en cas de litige survenant entre membres, ou entre un membre et un tiers, à l'occasion de l'utilisation du présent Service. Il appartient aux parties au litige de le résoudre entre elles.
6. L'Association peut établir, sur le présent Service, des liens vers d'autres services Internet (y compris des bannières publicitaires). L'Association n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces services Internet.
7. L'Association peut proposer, sur le présent Service, un service de téléchargement de programmes, etc. L'Association n'assume aucune responsabilité même si l'exécution de ces programmes entraîne un dommage tel que la détérioration des programmes ou données présents sur l'ordinateur ou le téléphone mobile du membre.
8. La responsabilité relative aux informations de membre enregistrées par le membre incombe au membre lui-même, et l'Association n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité, à la moralité, à la licéité ou à tout autre aspect du contenu des informations enregistrées par ce membre.
9. L'Association a le pouvoir de consulter les informations de membre enregistrées par le membre ainsi que les informations qu'il a publiées. L'Association n'est tenue à aucune obligation de consultation et n'assume aucune responsabilité pour tout dommage en résultant.
10. Lorsque l'Association le juge nécessaire pour des raisons d'exploitation, elle a le pouvoir de modifier ou de supprimer librement les informations de membre enregistrées par le membre ainsi que les informations qu'il a publiées. L'Association n'est tenue à aucune obligation à cet égard et n'assume aucune responsabilité pour tout dommage en résultant.
11. L'Association n'est tenue à aucune obligation de conservation des informations de membre enregistrées par le membre ni des informations qu'il a publiées. Le membre conserve, le cas échéant, sous sa propre responsabilité, les informations qui lui sont nécessaires.
12. L'Association prend des mesures raisonnables, telles que l'utilisation du protocole SSL/TLS et la mise en place de pare-feu, afin d'éviter que le membre ne subisse un préjudice du fait d'un piratage ou de tout autre accès non autorisé. Si, malgré ces mesures, un accès non autorisé survient et cause un dommage au membre, l'Association n'assume aucune responsabilité.
13. Le membre doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'absence de virus informatiques, etc. lorsqu'il utilise le présent Service. L'Association n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par des virus informatiques ou similaires.
14. Même dans les cas où l'Association assume une responsabilité, elle n'est tenue de réparer que les dommages ordinaires, directs et effectivement subis, et uniquement lorsque la survenance de ces dommages résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part.

Article 15 Modification des présentes Conditions et du présent Service

1. L'Association peut modifier le contenu des présentes Conditions et du présent Service, sans accord individuel avec le membre, en en informant le membre par une annonce sur le présent Service ou par toute autre méthode qu'elle juge appropriée.
2. Sauf disposition contraire fixée séparément par l'Association, les présentes Conditions telles que modifiées conformément à l'alinéa précédent prennent effet à compter du moment où elles sont affichées sur le Site Internet de l'Association ou par tout autre moyen équivalent.
3. Si, après la modification des présentes Conditions et du présent Service, le membre utilise le présent Service ou n'accomplit pas la procédure de retrait dans un délai d'un mois, il est considéré comme ayant accepté cette modification des présentes Conditions et du présent Service.

Article 16 Confidentialité

Le membre est tenu de traiter de manière confidentielle toute information non publique que l'Association lui a divulguée en lui demandant de la traiter comme telle, en rapport avec le présent Service, sauf accord écrit préalable de l'Association.

Article 17 Notification et communication

Les demandes de renseignements relatives au présent Service, ainsi que toute autre notification ou communication du membre à l'Association, de même que les notifications relatives à la modification des présentes Conditions et toute autre notification ou communication de l'Association au membre, sont effectuées selon la méthode déterminée par l'Association.

Article 18 Divisibilité

Même si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi sur les contrats de consommation ou d'autres lois et règlements, les autres dispositions des présentes Conditions, ainsi que la partie restante de la disposition jugée nulle ou inapplicable, conservent leur plein effet.

Article 19 Droit applicable

Les présentes Conditions (y compris les Conditions particulières, etc.) et le contrat d'utilisation du Service sont régis par le droit japonais et interprétés conformément à celui-ci.

Article 20 Négociation de bonne foi et tribunal compétent exclusif convenu

1. En cas de litige survenant entre le membre et l'Association en relation avec les présentes Conditions (y compris les Conditions particulières, etc.) et le contrat d'utilisation du Service, les parties s'efforcent de le résoudre par une négociation menée de bonne foi.
2. Si, malgré la négociation prévue à l'alinéa précédent, le litige n'est pas résolu, le tribunal de district de Tokyo ou le tribunal d'instance de Tokyo est convenu comme tribunal compétent exclusif de première instance.